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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 6.5.6
Versions de la disposition

Texte complet
6.5.6. Pendant la période de gel et de dégel du sol, la glace et la neige doivent être enlevées et le sol gelé doit être recouvert d’une couche de sable ou de poussière de pierre avant que les longrines ne soient posées. Le sol doit être:
a)  protégé contre un dégel possible; ou
b)  dégelé complètement avant d’entreprendre les travaux.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.5.6.
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